Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MADE IN FRANCE
Numéro de dépôt :
3835099
Date de dépôt :
27/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque MADE IN FRANCE
Déposée par voie électronique le 27 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) INOCAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MADE IN FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INOCAP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598576 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09