Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MADE IN FRANCE
INOCAP, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3835099
Date de dépôt :
27/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
MADE IN FRANCE de INOCAP

Présentation de la marque MADE IN FRANCE

Déposée par voie électronique le 27 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) INOCAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MADE IN FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INOCAP domicilié(e) 40 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 207 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL PARTENAIRES PI domicilié(e) 223 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INOCAP a également déposé les autres marques suivantes : INOCAP “ L'actif FCPI ” , MADE IN FRANCE


INOCAP, Société Anonyme - 40 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 500207873


SELARL PARTENAIRES PI - 223 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598576 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09

Affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; consultation en matière financière ; gestion de valeurs mobilières ; épargne ; estimations financières ; constitution de capitaux ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations financières ; opérations monétaires ; recherches et prospection de marchés financiers ; gestion de valeurs mobilières ; services de gestion du patrimoine ; conseils et gestion en matière d'investissements ; gestion et administration de fonds de placement ; courtage de fonds d'investissement, distribution et investissement ; investissement dérivé de titres ; services de conseils en gestion d'actifs ; services de conseils dans le domaine de la finance d'entreprises ; service de gestion des risques ; services de planification financière ; services de conseils en investissement et en gestion de fonds, d'administration, d'allocation, de distribution, de gestion, de courtage, d'analyse et de recherche ; services de recherches pour investissements ; services de consultation en matière de finances dans tous les domaines précités.